Grille de codification

Classement par priorité des dossiers de candidatures suivant l'Accord sur l'Emploi (cf : Directoire d'application)

Tableau explicatif

Code A: demande des maîtres en réemploi
A1	maîtres qui ont bénéficié d’une priorité de réemploi et dont la situation a été jugée mal réglée lors du mouvement de l’année précédente par la Commission diocésaine de l’Emploi et actée dans un procès-verbal
A2	chefs d’établissement quittant leur fonction de direction, maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit, maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l’emploi est confié à un maître qualifié ASH (Cf. chapitre 9 du directoire), maîtres en demande d’emploi après validation de stage l’année précédente et dont la situation n’avait pu être réglée que par l’attribution d’un service à temps incomplet ou d’heures sur un service protégé. Ces situations mal réglées doivent être actées dans un procès-verbal
A3	maîtres contractuels demandant leur réintégration après une période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service a été protégé
A4	maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service,
A5	et dès qu'elle en a connaissance, maîtres d’un autre diocèse de l’académie, dont la perte d’heures ou d’emploi n’a pu être réglée dans leur diocèse d’origine et qui souhaitent bénéficier de propositions de nomination faites par les autres diocèses de l’académie
Code B : demandes de mutation
B1	maîtres du corps diocésain dont la demande est motivée par des impératifs familiaux dûment justifiés ou des exigences de la vie sacerdotale ou religieuse et demandes des maîtres à temps complet en service partagé sur au moins 3 établissements
B2	maîtres du second degré autorisés définitivement, pour un motif médical ou suite à une reconversion, à exercer dans un établissement du premier degré
B3	autres maîtres du corps diocésain.
B4 B5	maîtres n’appartenant pas au corps diocésain justifiant d’impératifs familiaux ou d’exigences de la vie sacerdotale ou religieuse maîtres n’appartenant pas au corps diocésain,
Code C : lauréats des concours
C1	lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie
C2	lauréats du second concours interne et maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
C3	bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire
Code D : lauréats des concours : en vue du placement en année de stage
D1	lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie,
D2	lauréats du second concours interne et personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
D3	bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire.
Code E : Délégués auxiliaires
E1	les délégués auxiliaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée,
E2	les autres délégués auxiliaires.