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Qualité Juridique (*) |
Commune et Nom
de l'ensemble scolaire (*) |
Accord (*) |
ORS (*)
Obligation règlementaire de service :
- 15 : maîtres agrégés enseignement général et technologique
- 17 : maîtres agrégés EPS
- 18 : enseignement générale, technologique et professionnel
- 21 : instituteurs spécialisés ou autres
- 36 : documentalistes
- 39 : chefs de travaux.
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Nombre
d'heures (*) |
Date de
début (*) |
Date de
fin (*) |
Durée
en jours |
Nb de jours
comptabilisés
hors service |
Quotité
calculée |
Ancienneté
retenue
en jours |
Relevant
de l'accord |